Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bertrand Pancher
Mission d'information Démocratie représentative, participative et paritaire — Réunion du 22 février 2017 à 15h00
Audition conjointe des représentants d'associations d'élus locaux avec M. Charles Fournier vice-président du conseil régional de centre-val de loire pour régions de france Mme Alexandrine Leclerc vice-présidente du conseil départemental du loiret représentant l'assemblée des départements de france adf M. Loïc Cauret président de la communauté de communes lamballe terre et mer président délégué de l'assemblée des communautés de france adcf et Mm. Bertrand Pancher député-maire de bar-le-duc et alexandre touzet maire de saint-yon représentant l'association des maires de france et des présidents d'intercommunalités amf
Bertrand Pancher, représentant l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) :
Oui. Il serait également souhaitable de rappeler le droit en vigueur.
