Intervention de Alain Dufaut

Réunion du 6 décembre 2008 à 14h00
Loi de finances pour 2009 — Sport jeunesse et vie associative

Photo de Alain DufautAlain Dufaut :

Pour ma part, je m’attarderai plus spécifiquement sur le budget « Sport », qui, pris dans sa globalité, c’est-à-dire en tenant compte du programme « Sport » proprement dit et des crédits du CNDS, atteint 429 millions d’euros, soit une baisse de 9 %. Cela a déjà été dit, cette baisse résulte de la suppression du Programme national de développement du sport, qui s’élevait à 63 millions d’euros en 2008.

Le Gouvernement a décidé – nous devons l’en féliciter – de procéder à une hausse des crédits du programme « Sport » de près de 6 % avec des crédits qui passent de 208 millions d’euros à 220 millions d’euros, comme cela a déjà été excellemment dit par M. le rapporteur spécial.

La nouvelle répartition des compétences entre le CNDS et le ministère des sports dans le cadre de la politique de promotion du sport permettra également de considérablement améliorer l’efficacité de cette politique et de poursuivre les actions menées jusqu’alors.

En premier lieu, je tiens notamment à souligner l’importance du volet « sport pour tous » des conventions qui seront conclues entre le ministère et les différentes fédérations sportives et à insister, comme je l’ai fait en commission des affaires culturelles le 12 novembre dernier, sur la double cible qui doit être privilégiée : les sports féminins et les quartiers défavorisés.

L’émancipation des jeunes filles issues de l’immigration par la pratique du sport doit être en effet favorisée par des incitations en direction de certaines fédérations – nous l’avons fait dans ma ville –, comme, par exemple, celle de volley-ball, qui est un sport d’équipe sans contact. Aussi, je me félicite de voir que les crédits prévus pour cette politique du sport pour tous seront doublés.

En ce qui concerne le développement du sport de haut niveau, les crédits affectés au budget de l’Agence française de lutte contre le dopage, l’AFLD, sont maintenus à hauteur de 7, 6 millions d’euros, comme dans la loi de finances pour 2008.

Malgré ce maintien du financement de l’État, je tiens toutefois à me faire ici, en tant que rapporteur des lois sur le dopage, l’écho des craintes légitimes exprimées par le président de l’AFLD, M. Pierre Bordry. Celui-ci s’inquiète en effet de l’application d’une réserve de 5 % sur les crédits de l’agence, alors même que les charges de personnel représentent le plus gros de ses dépenses.

Certes, monsieur le secrétaire d’État, je sais que l’AFLD dispose d’un fonds de roulement assez important – vous avez envoyé à cet égard un courrier à M. Bordry –, mais nous ne devons pas oublier qu’elle doit faire face à une hausse continue et importante de ses dépenses en raison de la nature même de sa mission. La lutte contre le dopage ne peut et ne doit se concevoir qu’en prenant en compte l’évolution des pratiques des athlètes dopés et la législation anti-dopage.

Or, il s’agit de faire face à la fois au renouvellement infini des produits dopants, à leur sophistication croissante, comme l’illustre la découverte récente au laboratoire de Châtenay-Malabry de l’EPO de nouvelle génération, ou CERA, et, enfin, au renforcement de la législation. Ces éléments appellent une évolution nécessaire des tests, une augmentation du nombre de contrôleurs, notamment dans le cadre du suivi des sportifs du groupe cible, et une réponse adaptée à l’accroissement prévisible du nombre des contentieux. Vous le savez, dès qu’il y a de l’argent, il y a des avocats et des contentieux, ce qui coûte cher à l’agence.

Je n’oublie pas non plus la nouvelle mission de l’AFLD qui doit, depuis 2008, contrôler la validité des autorisations d’usage à des fins thérapeutiques, les AUT.

Si tous ces éléments ne sont pas pris en compte, l’Agence se retrouvera sous-équipée, et la lutte contre le dopage en sera bridée.

L’actualité ne cesse de nous rappeler à l’exigence d’intensifier notre action. Il suffit pour s’en convaincre de relire L’Express publié voilà quinze jours où, sous le titre « Le syndrome du calcio », était évoquée la mort de quarante footballeurs italiens, victimes des suites de la maladie de Charcot.

Que dire aussi du retour annoncé, à trente-sept ans, de Lance Armstrong dans le peloton du Tour de France ? Les résultats de ses contrôles à l’EPO en août 2005 et la suspicion qui pèse sur ses victoires passées me conduisent à douter que ce soit une bonne chose pour l’image du Tour de France.

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