Intervention de Alain Dufaut

Réunion du 6 décembre 2008 à 14h00
Loi de finances pour 2009 — Sport jeunesse et vie associative

Photo de Alain DufautAlain Dufaut :

Pourtant, M. Patrick McQuaid, le président de l’Union cycliste internationale, l’UCI, s’évertue à dire le contraire, comme dans un entretien paru dans La Provence voilà quelques jours.

Il serait d’ailleurs temps que l’UCI indique ce qu’elle veut faire avec le passeport biologique, ou passeport sanguin. Si ce dernier avait été reconnu et exigé par l’UCI, des coureurs comme Khol, Ricco, Schumacher n’auraient évidemment pas pu prendre le départ du Tour de France, en 2008.

Enfin, n’oubliez pas, monsieur le secrétaire d’État, que nous devons mettre la législation en conformité avec la nouvelle liste des AUT publiée par l’Agence mondiale anti-dopage avant le 1er janvier 2009. Il nous reste donc très peu de temps.

Dans la lutte contre le fléau du dopage, il ne faut jamais baisser la garde. Ainsi, il est vital que l’AFLD, dont l’excellent travail est reconnu dans le monde entier, soit soutenue et dispose des moyens nécessaires à sa mission.

Les lois successives du 5 août 2005 et du 3 juillet 2008 ont donné de nouveaux moyens à l’AFLD. Cette dernière doit pouvoir utiliser pleinement et efficacement ces dispositifs législatifs afin de toujours mieux faire respecter l’éthique du sport, mais aussi, et peut-être surtout, afin de préserver la santé des sportifs.

Enfin, je me satisfais pleinement de la décision d’augmenter de 8 % les crédits affectés au sport de haut niveau. Après les quarante médailles obtenues par la France aux jeux Olympiques de Pékin, où le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles M. Pierre Martin et moi-même étions – nous vous y avons d’ailleurs rencontré, monsieur le secrétaire d’État –, nous devons mettre en œuvre tous les moyens pour favoriser l’émergence des jeunes talents d’avenir, leur permettre d’éclore, de s’épanouir et de réussir en France. Nous devons aider nos sportifs en les faisant bénéficier de services de haut niveau, en termes d’infrastructures, d’accompagnement médical ou encore de recherche scientifique.

Mais nous devons aussi nous pencher rapidement sur une harmonisation du statut des sportifs de haut niveau même si cela doit nous amener à en limiter le nombre dans certaines disciplines.

Dans le même registre, nous ne devons plus voir partir nos élites sportives à l’étranger après les avoir formées. Nous devons effectivement tout mettre en œuvre pour leur permettre d’évoluer sur le territoire national.

À ce sujet, le renforcement de la compétitivité des clubs français est symptomatique. Il a été rendu possible grâce au droit à l’image collective, créé par la loi du 15 décembre 2004 portant diverses dispositions relatives au sport professionnel.

Le DIC a en effet permis à nombre de clubs de se donner une organisation véritablement professionnelle, de conserver certains de leurs meilleurs éléments et de se doter de conventions collectives, et ce quelles que soient les disciplines sportives.

Ces apports doivent être pris en compte dans le cadre de la discussion de l’article 78 de ce projet de loi de finances, dont l’objet est de relever le plancher au-delà duquel le DIC s’applique aux rémunérations des sportifs professionnels. De même, la commission des finances souhaite plafonner l’application du DIC et le limiter dans le temps.

Permettez-moi, à l’image de M. le rapporteur pour avis Pierre Martin et de notre collègue Gérard César, grand supporter des Girondins de Bordeaux, de ne pas aller dans ce sens. Nous souhaitons au contraire permettre la poursuite de ce dispositif. D’une part, nous n’avons pas encore suffisamment de recul pour faire une analyse objective du dossier. D’autre part, nous risquons, en mettant en place l’un ou l’autre des dispositifs proposés, de remettre en cause tous les avantages du système actuel.

N’oublions pas, à titre d’exemple, que le revenu moyen des footballeurs français est trois fois inférieur à celui de la premier league anglaise.

Enfin, monsieur le secrétaire d’État, comment ne pas évoquer l’actualité, avec le jugement rendu hier par la justice espagnole contre le supporteur Santos Mirasierra ?

Le sénateur du sud de la France, fidèle supporteur de l’Olympique de Marseille, ne peut s’en satisfaire. Je sais que vous avez appelé hier la sœur de l’intéressé. Je sais également que le vice-président de la Haute Assemblée, M. Jean-Claude Gaudin, a pris une position à peu près identique à la mienne. J’espère vraiment que les autorités françaises interviendront pour contester ce jugement pour le moins démesuré.

En conclusion, monsieur le secrétaire d’État, je tiens à vous remercier de votre écoute permanente et de celle de vos collaborateurs à chaque fois que la Haute Assemblée travaille avec vous sur les problématiques touchant au sport français.

Selon une terminologie qui vous est chère, soyez assuré, monsieur le secrétaire d’État, que le Sénat sera toujours disposé à vos côtés à transformer les essais bénéfiques au développement du sport français, de sorte que la pratique sportive profite au plus grand nombre de nos concitoyens.

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