Intervention de André Reichardt

Nous allons bien sûr intégrer les observations des uns et des autres. Comme je l'ai dit, nous allons tester, à l'occasion de nouvelles auditions, d'éventuelles préconisations. C'est pourquoi il me semble nécessaire, sur la question des statistiques, d'entendre la Cnil. Nous verrons également la DGFip pour préciser le régime fiscal des dons aux associations, aux associations cultuelles, le régime de transparence comptable des fondations, afin d'y voir clair. J'ai également noté le souhait de Jacques Bigot d'entendre un représentant du ministère des affaires étrangères : nous pourrons vous communiquer les informations que nous a données le conseiller aux cultes du ministère, qu'avec Mme Goulet nous avons entendu en audition-rapporteurs. Nous avons également prévu d'entendre les ambassadeurs d'Algérie, d'Arabie Saoudite et du Qatar, pays qui font partie des financeurs.

Surtout, comme l'a souligné Philippe Bonnecarrère, nous devons tester nos préconisations, et nous tourner à nouveau vers le ministère de l'intérieur, entendre si possible le ministre, revoir le directeur des libertés publiques et, si nous devions proposer une modification du mode de scrutin ou des modalités de fonctionnement du CFCM, savoir ce qu'en pensent les intéressés.

Il s'agit de faire des propositions qui tiennent la route. Si l'expertise juridique que propose Philippe Bonnecarrère montre qu'elles ne seraient pas compatibles avec la loi de 1905, nous y renoncerons, bien entendu.