Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de René Vandierendonck
Mission d'information organisation, place et financement de l'Islam en France — Réunion du 4 mai 2016 à 14h05
Bilan d'étape — Échange de vues sur les orientations de travail des rapporteurs
René Vandierendonck :La loi de 1905 comporte beaucoup d'ouvertures : elle institue un régime d'associations cultuelles permettant un financement et garantissant la transparence via le contrôle des comptes. Mais le CFCM est une association de la loi de 1901 : il doit opter pour le régime de 1905.
