Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 6 décembre 2008 à 14h00
Loi de finances pour 2009 — Article 78, amendement 101

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° II-101, présenté par M. Martin, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Pierre Martin, rapporteur pour avis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion