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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurent Mouchnino
Mission d'information inventaire et devenir des téléphones mobiles — Réunion du 21 juillet 2016 à 9h00
Audition de M. Nicolas Mouchnino expert énergie — Environnement de l'ufc-que choisir
Laurent Mouchnino, expert énergie-environnement de l'UFC-Que Choisir :
C'est ce que nous avons constaté sur certaines enseignes internet qui stipulaient dans les conditions générales de vente une décote mensuelle de la garantie vendeur pour le remboursement du produit.
