Intervention de Jean Arthuis

Pourquoi tant de résistance pour réformer le financement de notre protection sociale? Faudra-t-il attendre que tous les emplois industriels aient quitté le territoire pour prendre en leur faveur des mesures identiques à celles que nous prenons pour le football et pour le sport de haut niveau ?

Le droit à l’image collective nous invite à une réflexion sur le bien-fondé de nos prélèvements obligatoires et de nos modes de financement. J’observe que ces sujets sont souvent tabous, monsieur le ministre.

Comment va-t-on redonner de la compétitivité au pays ? Je trouve formidable qu’on le fasse pour les footballeurs, mais c’est un peu étroit et il va falloir aller au-delà.

Les excès, nous les avons vus dans le domaine de la financiarisation. Le déclic de la crise est certainement lié aux subprimes mais, dans un monde à ce point déséquilibré, cela a fini par disjoncter dans l’immobilier, dans la finance, dans l’économie. Ce sera le cas demain, je le crains, dans le secteur social.

L’amendement mesuré qu’a conçu notre collègue Michel Sergent nous permet de reprendre la main pour réguler, ce que nous serons appelés à faire dans les domaines financier et économique.

Ce que propose Michel Sergent, au nom de la commission des finances, c’est de créer une sorte d’espace d’exonération relative entre les très bas salaires et les salaires les plus élevés. Aujourd’hui, tel que le DIC fonctionne, ceux qui ont beaucoup sont exonérés et ceux qui ont les rémunérations les plus modestes sont taxés au maximum. Est-ce bien l’idée que nous nous faisons de la justice ? Est-ce bien la conception que nous avons de la contribution des uns et des autres à la dépense publique, sans laquelle il n’y a ni pacte républicain ni cohésion sociale ?

Dans quelques instants, va s’ouvrir le débat sur les crédits de la mission « Économie », et les rapporteurs nous diront que ces crédits ont pour objet de favoriser un environnement propice à la croissance et à la création d’emplois. Vous voyez, mes chers collègues, le lien étroit qui unit notre débat sur le DIC à celui que nous aurons tout à l’heure sur l’économie et les voies et moyens pour retrouver de la compétitivité et de la cohésion sociale.

Voilà la raison pour laquelle la commission des finances a déposé son amendement. Nous invitons le Sénat à le voter, ne serait-ce que pour que son texte diffère de celui de l’Assemblée nationale, laissant le soin à la commission mixte paritaire de procéder aux ajustements requis dans les jours qui viennent.