Intervention de Jean-Léonce Dupont

Je suis donc saisi de deux sous-amendements, présenté par M. Martin.

Le sous-amendement n° II-390 est ainsi libellé :

au 1° du I de l'amendement n° II-386, remplacer le chiffre :

trois

par le chiffre :

deux

Le sous-amendement n° II-391 est ainsi libellé :

Rédiger comme suit le III de l'amendement n° II-386 :

III.- Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... - Avant le mois d'octobre 2011, le Gouvernement rendra au Parlement un rapport sur l'efficience de la contribution du ministère chargé du sport à la compensation, auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, de la perte de recettes correspondant aux exonérations, en application de la loi n° 2004-1366 du 15 décembre 2004 portant diverses dispositions relatives au sport professionnel, sur la rémunération versée à un sportif par une société sportive au titre de la commercialisation de l'image collective de son équipe.

Quel est l’avis du Gouvernement sur ces deux sous-amendements ?