Intervention de Michel Sergent

Réunion du 6 décembre 2008 à 14h00
Loi de finances pour 2009 — Article 78, amendement 101

Photo de Michel SergentMichel Sergent, rapporteur spécial :

Notre collègue Pierre Martin se dit prêt à retirer son amendement n° II-101 au profit de celui de M. le ministre, une fois sous-amendé.

Je voudrais lui faire remarquer que, lorsque le DIC a été institué sur l’initiative de M. Landrin à l’Assemblée nationale, un coût de 5 millions à 8 millions d’euros au maximum avait été évoqué. Nous en sommes, cette année, à 32 millions ou 33 millions d’euros, auxquels s’ajoute un reliquat dû à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, l’ACOSS, de 5 millions d’euros. Le coût est donc sept fois plus élevé que prévu.

Lorsque les clubs augmentent les salaires – ils l’ont fait à deux reprises –, de manière automatique le ministère n’a plus qu’à suivre. Est-il acceptable qu’indéfiniment la part des crédits consacrée au DIC augmente au fur et à mesure que les salaires s’accroissent ? Il y a là un véritable problème, qui va perdurer, monsieur le ministre, puisque, si votre amendement vise à modifier le plancher, en revanche, il ne touche pas au plafond, ce que je comprends compte tenu de l’objectif que vous visez.

Par ailleurs, cher Pierre Martin, vous m’avez interpellé sur Lens, mais je suis Boulonnais !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion