Intervention de Michel Sergent

Réunion du 6 décembre 2008 à 14h00
Loi de finances pour 2009 — Article 78, amendement 101

Photo de Michel SergentMichel Sergent, rapporteur spécial :

Les clubs de ligue 2 n’auront plus rien puisque l’amendement vise à fixer – même si c’est par voie de décret, je le sais – un montant plancher pouvant aller, dans certaines disciplines, jusqu’à sept fois le plafond de la sécurité sociale. Un grand nombre de clubs - tous les clubs de ligue 2 et une bonne partie des clubs de ligue 1 - vont voir le montant de leur DIC diminuer. C’est prévu pour les plus riches, me direz-vous. Certes, mais cela veut dire que tous ceux dont je viens de parler vont passer à la trappe.

Je serais, bien sûr, également défavorable à l’amendement n° II-101, si vous décidiez de le maintenir, monsieur Martin.

Si nous voulons maîtriser les finances publiques - comme nous en avons l’obligation – il nous faut voter l’amendement que la commission des finances a présenté. Je me prononcerai ultérieurement sur l’amendement du Gouvernement, s’il y a lieu.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion