Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 décembre 2008 à 14h00
Loi de finances pour 2009 — Article 78, amendement 101
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° II-101 est retiré.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote sur l'amendement n° II-37.
