Intervention de Anne-Violaine Hardel

Nous allons aborder la question du financement des lieux de culte et de la formation des prêtres. Aborder ces questions, c'est nécessairement évoquer les structures qui y sont impliquées. Pour le culte catholique, c'est l'association diocésaine, qui est soumise au statut des associations cultuelles prévu par la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l'État. Un certain nombre de ces dispositions renvoie à celles de la loi du 1er juillet 1901 sur les associations. Toute modification de la loi du 1er juillet 1901 a donc des implications sur le secteur cultuel, même lorsque ces mesures ne concernent pas directement les associations cultuelles. Chaque département possède une association cultuelle, hormis les diocèses concordataires. Les comptes des paroisses sont consolidés au niveau de chaque diocèse. Au-delà du seuil de 153 000 euros de dons, ces associations sont astreintes, depuis 2003, à une publication de leurs comptes et à la nomination d'un commissaire aux comptes.

Les ressources sont essentiellement composées de dons à hauteur de 80 %, sous différentes formes, à savoir le Denier du culte, qui représente 35 % des ressources et dont les dons sont défiscalisés, les quêtes à l'occasion de fêtes religieuses, qui représentent 32 % des ressources sans pour autant être défiscalisés, et enfin les donations et legs qui représentent 12 % des ressources. L'Église doit acquitter un certain nombre de charges, dont, à titre principal, le traitement des prêtres en activité et les salaires des personnes employées dans nos structures qui représentent, à l'échelle de la France, environ 12 000 emplois. Les dépenses de fonctionnement représentent le second poste important et comprennent l'entretien courant des églises communales, qui sont propriété des communes. Il faut également ajouter la construction et l'entretien des édifices postérieurs à 1905 qui sont propriétés, en propre, des associations diocésaines. Les Chantiers du cardinal financent une partie de ces constructions dans l'Île-de-France qui ont concerné treize sites en 2014. Ces Chantiers aident également à la mise aux normes pour l'accueil du public. Certaines subventions publiques peuvent être accordées lorsque les projets présentent une dimension culturelle qui sera, le cas échéant, porté par une autre structure que l'association diocésaine. Ces projets peuvent également être financés par le mécénat d'entreprise.

Nos séminaristes reçoivent leur formation dans des séminaires qui sont à la charge des associations diocésaines. Leurs études, leur hébergement ainsi que leurs repas sont intégralement pris en charge. Le coût s'élève, par an, à quelque 22 000 euros par séminariste dont la formation s'étend sur six années. Ce sont ainsi les dons des fidèles qui assurent le financement des lieux de cultes et la formation des séminaristes. L'Église catholique ne reçoit aucune subvention de l'étranger ni du Vatican.

Les budgets des associations diocésaines connaissent aujourd'hui des tensions. Pour le moment, leur déficit chronique de fonctionnement est couvert par des recettes exceptionnelles et des dons et legs. Les charges sociales s'accroissent, s'agissant notamment du financement des emplois à temps partiel. À titre indicatif, le passage à mi-temps d'un emploi à 24 heures entraîne une augmentation de 10 % de la masse salariale des emplois concernés. Il est intéressant de confronter ainsi notre mode de financement qui repose à 80 % sur des dons avec le financement privé du secteur associatif tel qu'il est retracé dans un rapport du Haut conseil pour la vie associative en date du 13 mars 2014. En effet, la part des dons ne représente que 5 % des ressources des différentes associations, voire au maximum 20 %. L'essentiel de leurs ressources est issu de subventions et de commandes publiques, ainsi que d'activités lucratives accessoires. Le Haut conseil de la vie associative (HCVA) a d'ailleurs posé la nécessité d'un redéploiement des ressources pour consolider les fonds propres des associations, ce qui a entraîné un certain nombre de modifications législatives et réglementaires. Ainsi, la loi du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire a ouvert la possibilité pour les associations dont l'ensemble des activités est d'intérêt général, de recevoir des donations et legs testamentaires. Pour nous, le plus important est de trouver des ressources d'appoint pour faire face à nos charges qui ne cessent d'augmenter.

Le culte catholique présente en outre une spécificité. Les ministres du culte sont pris en charge financièrement à vie. Ils ne sont donc pas une variable d'ajustement économique. Les réserves importantes qui figurent dans nos comptes doivent assurer la prise en charge des ministres du culte dans le temps.