Intervention de Ann-Sophie de Jotemps

Comme l'a dit Mme Hardel, les associations diocésaines ont le souci constant de renforcer leurs fonds propres, afin de préserver un équilibre financier nécessaire pour faire face à leurs charges. Les traitements de nos vingt-mille prêtres et les charges salariales de nos salariés en constituent la majeure partie. Il faudrait accorder aux associations cultuelles le droit de détenir les immeubles nécessaires à la poursuite de leurs activités. En effet, le droit de posséder et d'administrer des immeubles est reconnu à la plupart des organismes à but non lucratif, qu'il s'agisse d'associations reconnues d'utilité publique, d'associations présentant un intérêt général et exerçant depuis trois ans au moins, d'associations ayant pour but l'assistance, la bienfaisance ou la recherche scientifique et médicale et enfin de fondations reconnues d'utilité publique. Les associations reconnues d'utilité publique et celles présentant un intérêt général se sont même vues reconnaître le droit de posséder et d'administrer des immeubles qui ne sont pas strictement nécessaires à la réalisation de leurs activités sociales par la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire. Les motifs invoqués pour justifier ce droit lors des débats parlementaires pourraient tout à fait s'appliquer aux associations cultuelles. Il est tout de même paradoxal que ces dernières puissent recueillir des dons et legs portant sur des immeubles, mais ne puissent ni les posséder ni les administrer. Une telle anomalie conduit ces associations à devoir vendre ces immeubles, parfois dans des conditions défavorables, puisque si la vente n'est pas réalisée dans les mois qui suivent l'entrée en possession de l'immeuble, une taxation pour logement vacant peut leur être imposée, ce qui alourdit encore leurs charges.

Un autre argument a plaidé pour accorder ce droit, la possibilité pour une association titulaire d'un legs d'immeuble d'en tirer des revenus locatifs. En revanche, pour les associations cultuelles, pourquoi serait-il préférable de détenir des actifs financiers plutôt qu'immobiliers ? Nous devrions avoir le choix, après discernement patrimonial, économique et pastoral, de conserver l'immeuble pour en dégager des revenus et ainsi pourvoir au traitement des prêtres et au paiement des charges sociales y afférant.