Intervention de Jean-Daniel Roque

La Fédération protestante de France regroupe une trentaine d'Églises protestantes nationales, parmi lesquelles se trouvent une Église arménienne et une centaine d'associations. Son champ d'action dépasse le seul domaine cultuel, mais je m'en tiendrai, dans ma présentation, à ce dernier.

La formation des ministres du culte s'effectue dans des instituts ou des facultés de droit privé, à l'exception de Strasbourg où se trouve une faculté d'État. La formation dispensée dans les autres facultés est à la charge des Églises et dure au minimum cinq ans. À l'issue, débute une période qualifiée de proposanat, c'est-à-dire d'application pratique de l'enseignement dans les églises locales. Jusqu'à présent, l'État français ne s'était jamais préoccupé de la formation des pasteurs, dans le cadre de la loi de séparation de 1905, mais depuis un an, il semblerait qu'un décret soit en cours de préparation afin de préciser les exigences requises des aumôniers. La Fédération protestante n'a pas été consultée durant cette démarche, alors qu'elle compte de nombreux aumôniers. Ce décret devrait logiquement ne concerner que les aumôniers rémunérés par l'État, mais le ministère des affaires sociales aurait pourtant lancé une enquête pour recenser tous les aumôniers, y compris les bénévoles. Nous sommes quelque peu interloqués par ce projet de décret et son application à toutes les personnes exerçant la fonction d'aumônier. C'est une question d'actualité !

Le financement provient essentiellement des fidèles, de leur vivant ou après leur décès. Je ne peux que m'inscrire dans ce qui a été préalablement évoqué sur la disposition de la loi du 31 juillet 2014 qui exclut les associations cultuelles de nouvelles possibilités, sans que jamais les auteurs de cette loi n'aient expliqué les motivations d'une telle exclusion. Sur ce point, nous n'avons jamais eu de réponse à nos questions.

Sur les relations avec les Pouvoirs publics et le choix des interlocuteurs, les responsables des Églises protestantes sont toujours désignés par élection pour assumer un mandat d'une durée de trois à six ans selon les Églises. Ces personnes élues dialoguent avec toutes les autorités.

Enfin, s'il n'y a pas, à proprement parler, de prescription religieuse à cet égard, les protestants considèrent l'enseignement religieux comme une nécessité pour le bon fonctionnement des institutions ecclésiales. Ce type d'enseignement est d'ailleurs reconnu comme l'une des attributions des associations cultuelles de la loi de 1905 et nous suivons ce modèle. Pour autant, la jurisprudence du Conseil d'État considère que l'enseignement religieux ne fait pas partie des activités des associations cultuelles. Comprenne qui pourra ! Tout cela pour vous démontrer que notre régime actuel comporte sa part de curiosités.