Intervention de Michel Sergent

La commission des finances souhaiterait déposer un sous-amendement à l’amendement n° II-386 afin de rappeler au Gouvernement que le Parlement est tout à fait capable de faire des évaluations ; c’est même une de ses missions !

Certes, il est tout à fait loisible de confier une telle tâche au ministère de la jeunesse et des sports, mais notre rôle est d’évaluer les politiques publiques.

Par ailleurs, nous voulons modifier le montant prévu par l’article 78 afin de laisser une plus grande marge de manœuvre au décret qui sera adopté en application de cette disposition.

Enfin, si nous souhaitons remplacer les mots « janvier 2010 » par « juillet 2009 », c’est parce que les contrats dont il est question ici suivent le calendrier des saisons sportives. Cette modification s’impose en outre compte tenu de la charge financière que le DIC fait peser sur le programme « Sport ».