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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 décembre 2008 à 14h00
Loi de finances pour 2009 — Article 78, amendement 392
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi donc d’un sous-amendement n° II-392, présenté par M. Sergent, au nom de la commission des finances, et qui est ainsi libellé :
A. Rédiger comme suit la seconde phrase du second alinéa du I de l'amendement n° 386 :
Ce montant ne peut être inférieur à deux fois ni être supérieur à huit fois le plafond fixé par le décret pris en application de l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale.
B. Rédiger comme suit les quatre derniers alinéas du II du même amendement :
et les mots :
janvier 2010
par les mots :
juillet 2009
Quel est l’avis du Gouvernement ?
