Intervention de Jean-Daniel Roque

En effet, l'enseignement laïc du fait religieux est très important. On ne peut que regretter les retards constatés dans sa mise en place dans la France de l'intérieur, mais le concordat, en Alsace-Moselle, pose un problème d'égalité. Les religions qui en bénéficient en sont très satisfaites et on ne peut qu'en prendre acte, mais celles qui n'en bénéficient pas déplorent cette rupture du principe d'égalité des citoyens. C'est là toute la difficulté de l'avis rendu par le Conseil constitutionnel, qui a expressément dit que le régime actuel ne pouvait être étendu. Cela signifie qu'il est cristallisé et ne saurait profiter à d'autres religions.

Cela concerne les musulmans, mais aussi les églises évangéliques, qui ne bénéficient pas de ce régime. Il est gênant qu'il ne soit pas possible de l'étendre à l'ensemble des cultes concernés.