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Intervention de Jean-Daniel Roque
Mission d'information organisation, place et financement de l'Islam en France — Réunion du 6 avril 2016 à 15h00
Table ronde avec des responsables du culte des principales confessions religieuses pratiquées en france
Jean-Daniel Roque, président de la commission droit et libertés religieuses de la Fédération protestante de France :
Au moment de la liquidation, en 1882, les protestants ont remis leurs écoles à l'État. C'est ce qui explique qu'il n'existe que cinq écoles sous contrat, toute en Alsace, région qui, en 1882, n'appartenait pas à la France.
Depuis quelques années, il se crée des écoles privées évangéliques hors contrat, et je me permets de préciser que la réglementation exige cinq ans de fonctionnement avant de pouvoir y prétendre. Il y a donc nécessairement pour les écoles privées, une étape hors contrat avant d'y parvenir.
