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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 6 décembre 2008 à 14h00
Loi de finances pour 2009 — Article 78
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Dans ce cas, nous pouvons peut-être dissocier ces deux dispositions, en votant d’abord sur le paragraphe A, puis, comme il n'y a pas d’accord entre le Gouvernement et la commission, sur le paragraphe B de ce sous-amendement, qui tend à fixer au 1er juillet 2009 la mise en œuvre du dispositif.
Si nous avons choisi une telle échéance, c’est à cause du calendrier de la saison sportive, qui commence pendant l’été, à la veille de l’automne.
