Intervention de André Reichardt

Pour passer sous contrat, l'établissement doit d'abord fonctionner hors contrat pendant quatre ans. Or, comme je l'ai souligné, la création d'établissements confessionnels musulmans est relativement récente : l'exigence de délai explique aussi pourquoi beaucoup d'écoles musulmanes ne sont pas encore sous contrat. L'intérêt du contrat pour l'établissement est évident. Une fois qu'il a changé de statut, la rémunération des enseignants est prise en charge par l'État et les dépenses de fonctionnement sont assumées par ce dernier ou par les collectivités locales selon le cas.

Mais quel que soit son statut, un établissement confessionnel reste avant tout un établissement d'enseignement, et il doit satisfaire aux normes fixées par la réglementation en matière d'instruction obligatoire et de méthodes pédagogiques. Les élèves doivent, en particulier, y acquérir le même socle commun de connaissances que dans les établissements publics. Le code de l'éducation prévoit ainsi que les établissements hors contrat peuvent être inspectés à tout moment, a fortiori les établissements sous contrat.

Lors de leur audition, les responsables de l'Éducation nationale nous ont indiqué que les rapports d'inspection n'avaient pas mis en évidence de dérive particulière dans les établissements confessionnels musulmans. Pas de radicalisation, pas de rejet des programmes ou des valeurs communes : cela vaut la peine de le souligner - étant tout de même entendu que l'on n'a pas su nous fournir de chiffres sur le nombre d'inspections effectuées. Vos rapporteurs estiment indispensable de disposer de ces données, que nous allons demander par écrit.