Intervention de François Grosdidier

Une remarque sur ce dernier point. Il est bon de rappeler la loi, au bénéfice des collectivités territoriales, mais - et c'est le reproche que je ferais au rapport d'Hervé Maurey - à s'en tenir là, on ne peut que constater que tous les maires sont dans l'illégalité, ne serait-ce qu'au regard de la réglementation ERP (établissements recevant du public).

Pour la restauration scolaire, je plaide pour la liberté des maires, hors de toute ingérence des plus hautes autorités de l'État.

Traitez-vous dans ce cadre de la question de la location de salles à des associations cultuelles et culturelles, aux mouvements scouts confessionnels, etc. ? L'AMF a déjà traité ces problèmes.