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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 décembre 2008 à 14h00
Loi de finances pour 2009 — Article 78, amendement 390
Jean-Léonce Dupont, président :En conséquence, le sous-amendement n° II-390 n'a plus d'objet.
Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement n° II-391, sur lequel le Gouvernement a déjà émis un avis défavorable ?
