Intervention de Corinne Feret

Notre bilan d'étape a conduit nos rapporteurs à envisager plusieurs auditions complémentaires. Dans ce cadre, nous recevons M. Jean-Luc Barçon-Maurin, chef du service juridique de la fiscalité au sein de la direction générale des finances publiques (DGFiP).

Monsieur Barçon-Maurin, nous souhaiterions mieux cerner l'environnement fiscal qui entoure la pratique du culte musulman en France, qu'il s'agisse de la fiscalité sur les associations cultuelles ou culturelles musulmanes, du régime de déductibilité des dons qu'elles perçoivent, ou d'autres sujets en rapport. On entend souvent parler d'une taxe sur le halal qui viendrait financer le culte musulman : cette idée paraît-elle réaliste et réalisable au technicien de la fiscalité que vous êtes ? Existe-t-il un dispositif fiscal spécifique sur les activités des associations de certification halal, ou bien un droit de timbre sur la délivrance des cartes de sacrificateur musulman ? Enfin, nous aimerions que vous nous éclairiez sur les obligations comptables et de transparence financière qui pèsent sur les instances de gestion du culte musulman, en particulier en ce qui concerne les dons provenant de pays ou de donateurs privés étrangers.

Ces questions très techniques sont essentielles pour nourrir notre réflexion concrète sur l'Islam en France.