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Intervention de André Reichardt
Mission d'information organisation, place et financement de l'Islam en France — Réunion du 11 mai 2016 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Luc Barcon-maurin chef du service juridique de la fiscalité direction générale des finances publiques
André Reichardt, co-rapporteur :Lorsqu'une association bénéficie d'un mécénat, l'administration contrôle-t-elle l'utilisation des fonds reçus ? Les dons en espèces à une association cultuelle donnent-ils lieu à un reçu fiscal ? Outre le contrôle de leur utilisation, y a-t-il un suivi ou une traçabilité de ces dons en espèces ?
