Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Luc Barçon-Maurin
Mission d'information organisation, place et financement de l'Islam en France — Réunion du 11 mai 2016 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Luc Barcon-maurin chef du service juridique de la fiscalité direction générale des finances publiques
Jean-Luc Barçon-Maurin, chef du service juridique de la fiscalité :
L'administration fiscale a pour mission de s'assurer que la loi fiscale est respectée. Pour cela, elle contrôle chaque année 500 associations, y compris celles de type cultuel ou culturel.
