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Intervention de Jean-Luc Barçon-Maurin
Mission d'information organisation, place et financement de l'Islam en France — Réunion du 11 mai 2016 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Luc Barcon-maurin chef du service juridique de la fiscalité direction générale des finances publiques
Jean-Luc Barçon-Maurin, chef du service juridique de la fiscalité :
Nous ne distinguons pas les confessions, mais les activités. Notre mission est de s'assurer que la législation fiscale est correctement appliquée. C'est un travail qui, s'agissant des associations, a son utilité, car en pratique, les associations qui ne sont pas exclusivement cultuelles ne peuvent pas bénéficier du mécénat si elles n'exercent pas l'une des activités prévues aux articles 200 et 238 bis du CGI. Quant au financement de ces associations et aux subventions qu'elles reçoivent de l'État, c'est un sujet qui dépasse le périmètre de la DGFiP.
