Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Luc Barçon-Maurin
Mission d'information organisation, place et financement de l'Islam en France — Réunion du 11 mai 2016 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Luc Barcon-maurin chef du service juridique de la fiscalité direction générale des finances publiques
Jean-Luc Barçon-Maurin, chef du service juridique de la fiscalité :
Il faudrait avoir une connaissance très fine de l'organisation institutionnelle de la religion pour déterminer la nature de l'organisme d'intérêt général auquel vous faites référence. À vous écouter, on pense à une sorte d'agence en charge de redistribuer le produit de la taxe. Encore faudrait-il définir sur quoi elle pèserait.
