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Intervention de Jean-Luc Barçon-Maurin
Mission d'information organisation, place et financement de l'Islam en France — Réunion du 11 mai 2016 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Luc Barcon-maurin chef du service juridique de la fiscalité direction générale des finances publiques
Jean-Luc Barçon-Maurin, chef du service juridique de la fiscalité :
L'administration se chargerait dans ce scénario de la collecte et le produit de la taxe serait attribué à un organisme public. La taxe pourrait éventuellement s'apparenter à une redevance. Je ne peux vous donner qu'une réponse insatisfaisante. Il faudrait une étude.
