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Intervention de Jean-Luc Barçon-Maurin
Mission d'information organisation, place et financement de l'Islam en France — Réunion du 11 mai 2016 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Luc Barcon-maurin chef du service juridique de la fiscalité direction générale des finances publiques
Jean-Luc Barçon-Maurin, chef du service juridique de la fiscalité :
Ce n'est qu'une hypothèse, avec toutefois la même difficulté : les redevances sont toujours affectées à un organisme investi d'une mission de service public. Le bénéficiaire reçoit le produit issu d'une activité particulière pour le redistribuer à des fins d'intérêt général.
