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Intervention de Jean-Luc Barçon-Maurin
Mission d'information organisation, place et financement de l'Islam en France — Réunion du 11 mai 2016 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Luc Barcon-maurin chef du service juridique de la fiscalité direction générale des finances publiques
Jean-Luc Barçon-Maurin, chef du service juridique de la fiscalité :
Notre mission est aussi de conseiller le ministre sur la création de nouvelles taxes ! Mais pour apporter une réponse précise, il faudrait étudier le statut de cette fondation et examiner son mode de fonctionnement.
