Intervention de Dominique Maigne

Mission d'information situation psychiatrie mineurs en France — Réunion du 11 janvier 2017 à 18h30
Audition de M. Dominique Maigne directeur de la haute autorité de santé de Mme Marie-Hélène Rodde-dunet chef du service évaluation de la pertinence des soins et amélioration des pratiques et des parcours et de M. Michel Laurence chef du service bonnes pratiques professionnelles représentant la haute autorité de santé

Dominique Maigne, directeur de la Haute Autorité de santé :

En 2012, on a pointé un certain nombre d'exigences en termes de taux d'encadrement. Ce n'est d'ailleurs pas ce qui a généralement été retenu de nos recommandations. L'intérêt s'est davantage porté sur les types d'intervention et les écoles de pensée auxquelles nous nous référions. Pour autant, dans le cadre du plan Autisme, nos recommandations, que nous avons rendues conjointement avec l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM), ne faisaient pas référence à des plans d'organisation, qui ne nous étaient pas demandés.

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