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Intervention de Jean-François Pilliard
Mission d'information Démocratie représentative, participative et paritaire — Réunion du 11 janvier 2017 à 17h00
Audition de M. Jean-François Pilliard professeur affilié et président de la chaire « dialogue social et compétitivité des entreprises » à l'escp europe membre de la section du travail et de l'emploi au conseil économique social et environnemental cese ancien délégué général de l'union des industries et métiers de la métallurgie iumm et ancien vice-président et président du pôle social du mouvement des entreprisse de france medef
Jean-François Pilliard, président de la chaire « dialogue social et compétitivité des entreprises » à l'ESCP et membre du Conseil économique, social et environnemental :
Elle a bien fonctionné, y compris pour la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, où la concertation a été très large - mais les partenaires n'ont pas voulu négocier, l'état de leur santé n'y étant sans doute pas propice, et une partie des décisions relevant plutôt de l'État. La situation s'est dégradée lorsque la loi a été complétée par de nouveaux éléments. J'ajoute que la loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social, dite « loi Larcher », ne s'applique pas aux propositions de loi... J'y insiste, si l'on veut aller plus loin, il faudrait surtout se demander si une loi est nécessaire après un accord majoritaire interprofessionnel.
