Intervention de Nathalie Goulet

Je souhaite en fait évoquer le secteur de la construction navale, l'État ayant récemment acquis, pour 110 millions d'euros, 34 % des Chantiers de l’Atlantique.

Je partage avec nos collègues Jean-Pierre Godefroy, élu de Cherbourg, qui a d’ailleurs récemment interrogé Hervé Morin, ministre de la défense, et Joseph Kergueris une vive inquiétude quant au devenir de nos chantiers navals.

C’est bien d’un pilotage que ce secteur a besoin.

Il y a trois ans, le 1er septembre 2005, nous avions présenté à Christine Lagarde, alors ministre du commerce extérieur, un projet stratégique pour l'industrie navale française, civile et militaire, dont nous anticipions les problèmes de survie.

Toujours d’actualité, ce plan concernait les Chantiers de l'Atlantique et la DCN. Nous souhaitions unir les talents de ces deux entreprises au service d'un vrai projet de diversification vers le secteur pétrolier off shore. Nous, élus qui sentions déjà de manière palpable les contraintes pesant sur les budgets militaires, avions tenté de convaincre le président de la DCN du bien-fondé de notre projet. Hélas, sans succès !

Où en sommes-nous trois ans plus tard ? La DCN est en difficulté. Le montant des commandes enregistrées en 2007 est en recul sensible, de 27 %. Le résultat se dégrade passant d’un excédent de 41, 3 millions d'euros en 2006 à une perte de 27, 9 millions d'euros en 2007, alors que, cette année-là, une charge exceptionnelle correspondant à une provision pour mesures d'aide au départ de personnels d’un montant de 31 millions d'euros – ce n’est pas très bon signe ! – aurait dû attirer votre attention. Ainsi le résultat net de 2007 a enregistré une baisse de 34 % par rapport à 2006.

S’agissant d’Alstom, permettez-moi de revenir sur le jeu de Monopoly dont cette société semble avoir été l’objet.

En 2003-2004, le groupe connaissant alors de graves difficultés, l’État lui a procuré une facilité de trésorerie de 300 millions d'euros et une contre-garantie de 3, 5 milliards d'euros.

Le 31 mai 2006, Alstom, renforcé grâce aux fonds publics, cède les Chantiers de l'Atlantique au groupe norvégien Aker Yards. Celui-ci s'empresse, en octobre 2007, de vendre à son tour 39 % du capital des Chantiers de l’Atlantique à une société coréenne, pour un montant de 800 millions de dollars.

En novembre 2008, retour à la « case départ », sans passer par la « case prison »