Intervention de Alban le Cour Grandmaison

Commission d'enquête Compensation des atteintes à la biodiversité — Réunion du 9 février 2017 à 14h00
Audition du conseil national de l'expertise foncière agricole et forestière cnefaf : M. François Paliard vice-président M. Alban Le cour grandmaison spécialiste des systèmes géographiques M. Gilles Barreau expert forestier M. Thierry Routier expert foncier et agricole et M. Philippe Gourmain président d'experts forestiers de france eff

Alban le Cour Grandmaison, spécialiste des systèmes géographiques :

Cette fois, nous pouvons prendre l'exemple d'un aménagement de la RN 162 entre Laval et Mayenne, lors duquel nous avons assuré les missions de recherche et de sécurisation foncière des terrains destinés à accueillir les mesures compensatoires. Ce projet, qui a fait l'objet d'une collaboration avec un cabinet spécialisé dans le génie écologique, s'est déroulé en trois temps : tout d'abord, l'élaboration d'un système d'information géographique (SIG) pour les mesures compensatoires en faveur des zones humides et des espèces protégées, ainsi que pour certaines mesures de réduction. Ensuite, la recherche de foncier et la réalisation des diagnostics d'exploitation agronomique et écologique de chaque terrain ; celle-ci conduit à la formulation de propositions de compensations. Enfin, l'élaboration du programme des travaux et des plans de gestions, ainsi que la sécurisation effective des terrains - par le biais de conventionnements, de baux emphytéotiques ou d'acquisitions foncières. Nous assurons, tout au long du projet, le suivi des conséquences environnementales et des mesures de compensation mises en oeuvre. Ces actions passent notamment par la collecte et l'archivage de données sur les actions réalisées, ainsi que par la mise à jour régulière du SIG.

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