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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 décembre 2008 à 14h00
Loi de finances pour 2009 — Compte spécial : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien
Jean-Léonce Dupont, président :Nous allons procéder à l’examen et au vote du compte spécial « Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien », figurant à l’état D.
