Intervention de François Paliard

Commission d'enquête Compensation des atteintes à la biodiversité — Réunion du 9 février 2017 à 14h00
Audition du conseil national de l'expertise foncière agricole et forestière cnefaf : M. François Paliard vice-président M. Alban Le cour grandmaison spécialiste des systèmes géographiques M. Gilles Barreau expert forestier M. Thierry Routier expert foncier et agricole et M. Philippe Gourmain président d'experts forestiers de france eff

François Paliard, vice-président du CNEFAF :

En tant qu'experts, notre déontologie est stricte et exige avant tout l'indépendance. Lorsqu'un donneur d'ordre, quel qu'il soit, nous confie un dossier, nous avons l'obligation de le refuser dès lors qu'il nous met dans la position d'être juge et partie. C'est la base même du métier d'expert forestier et d'expert foncier agricole. L'un des principaux critères du CNEFAF est précisément l'indépendance de l'expert. Cela ne nous empêche en rien d'être indifféremment tantôt du côté de l'expropriant, tantôt de celui de l'exproprié, mais, encore une fois, jamais dans la double position de juge et partie.

En matière agricole, nous tenons évidemment compte de la valeur d'avenir, mais aussi d'autres préjudices comme par exemple les problèmes la suppression des zones d'ombrage des troupeaux. C'est sa bonne connaissance du terrain qui permet à l'expert d'inventorier l'ensemble des aspects à prendre en considération.

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