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Intervention de Géraud de Saint Albin
Commission d'enquête Compensation des atteintes à la biodiversité — Réunion du 9 février 2017 à 16h15
Audition de M. Benoît Faucheux vice-président délégué à la transition énergétique et à l'environnement au conseil régional centre-val de loire
Géraud de Saint Albin, chef du service biodiversité de la région Centre-Val de Loire :
L'obligation de résultat est avant tout considérée par le concessionnaire au moment de la construction et en fonction de la réglementation applicable à cette date. La mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau pose des questions de ce point de vue puisque certains ouvrages ne sont pas transparents et devront être mis en conformité.
