Intervention de Véronique de Crespin de Billy

Commission d'enquête Compensation des atteintes à la biodiversité — Réunion du 9 février 2017 à 17h30
Audition de M. Rouchdy Kbaier et Mme Claude Brévan membres de la commission du dialogue M. Ghislain de Marsily président et Mme Véronique de Crespin de billy et Mm. Julien Tournebize et serge muller rapporteurs du collège des experts scientifiques relatif à l'évaluation de la méthode de compensation des incidences sur les zones humides

Véronique de Crespin de Billy, rapporteure du collège d'experts :

Je vais répondre à titre très personnel. Une des réserves qui était très forte de notre part concernait l'utilisation d'unités de compensation qui n'ont pas de valeur en hectares. Afin de gagner en lisibilité sur la méthode et sur l'impact sur le territoire, il faudrait passer à une méthode de dimensionnement qui se réfère à des surfaces. Or, je constate que dans l'arrêté loi sur l'eau, on parle toujours d'unités de compensation qui n'ont aucune valeur métrique.

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