Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Rouchdy Kbaier
Commission d'enquête Compensation des atteintes à la biodiversité — Réunion du 9 février 2017 à 17h30
Audition de M. Rouchdy Kbaier et Mme Claude Brévan membres de la commission du dialogue M. Ghislain de Marsily président et Mme Véronique de Crespin de billy et Mm. Julien Tournebize et serge muller rapporteurs du collège des experts scientifiques relatif à l'évaluation de la méthode de compensation des incidences sur les zones humides
Rouchdy Kbaier, membre de la commission du dialogue :
Ce projet doit être rapproché des infrastructures linéaires. Il est fractionné dans le temps, avec justement des infrastructures ou autres aménagements hypothétiques. Dans sa mise en demeure vis-à-vis de ce projet, mais aussi vis-à-vis de la directive plan-programme qui est toujours d'actualité, la Commission européenne est extrêmement attentive au fait que le projet qu'on traite en évaluation environnementale soit globalisé. Si ces aménagements devaient être faits, il faudrait en faire l'évaluation environnementale.
