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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 28 janvier 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 2, amendement 512
Bernard Frimat, président :Dans la discussion des articles, nous poursuivons, à l’article 2, les explications de vote sur l’amendement n° 512 rectifié bis, présenté par MM. Charasse, Collin, Baylet et Barbier, Mme Laborde, M. Fortassin, Mme Escoffier et MM. Mézard, de Montesquiou, Tropeano, Plancade et Vall, et dont je rappelle les termes :
Après l'alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsqu'une commune ne dispose que d'un seul délégué, elle désigne dans les mêmes conditions un délégué suppléant qui peut participer avec voix délibérative aux réunions de l'organe délibérant en cas d'absence du délégué titulaire et si celui-ci n'a pas donné procuration. »
La parole est à M. Jean-René Lecerf, pour explication de vote.
