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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 28 janvier 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 2, amendement 703
Bernard Frimat, président :Je suis saisi d’un sous-amendement n° 703, présenté par M. Collomb, et ainsi libellé :
Amendement 512 rectifié bis, alinéa 3
Au début de cet alinéa, ajouter les mots :
Dans les communautés de communes,
La parole est à M. Gérard Collomb.
