Je suis saisi d’un sous-amendement n° 703, présenté par M. Collomb, et ainsi libellé :
Amendement 512 rectifié bis, alinéa 3
Au début de cet alinéa, ajouter les mots :
Dans les communautés de communes,
La parole est à M. Gérard Collomb.
Voir dans le contexte