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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 28 janvier 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 2, amendement 703
Bernard Frimat, président :Je vais faire droit à votre requête dans un instant, monsieur le rapporteur, mais souhaite auparavant, pour la clarté de nos débats, recueillir l’avis du Gouvernement, et permettre à certains de nos collègues d’intervenir pour explication de vote.
Quel est donc l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 703 ?
