Intervention de Philippe Rogier

Mission d'information Démocratie représentative, participative et paritaire — Réunion du 8 mars 2017 à 9h35
Audition conjointe de Mme Laurence Monnoyer-smith commissaire générale au développement durable cgdd M. Philippe Rogier sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques au cgdd et M. Michel Hersemul sous-directeur de l'aménagement du réseau routier national au sein de la direction générale des infrastructures des transports et de la mer dgitm du ministère de l'environnement de l'énergie et de la mer

Philippe Rogier, sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques au commissariat général au développement durable :

La fonction d'autorité environnementale, qui donne un avis sur les études d'impact, est exercée par le conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), qui est un service d'inspection ministérielle.

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