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Intervention de Laurence Monnoyer-Smith
Mission d'information Démocratie représentative, participative et paritaire — Réunion du 8 mars 2017 à 9h35
Audition conjointe de Mme Laurence Monnoyer-smith commissaire générale au développement durable cgdd M. Philippe Rogier sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques au cgdd et M. Michel Hersemul sous-directeur de l'aménagement du réseau routier national au sein de la direction générale des infrastructures des transports et de la mer dgitm du ministère de l'environnement de l'énergie et de la mer
La question de l'indépendance de l'autorité environnementale a fait l'objet d'âpres discussions ces deux dernières années. Notre exigence, en l'espèce, est extrêmement forte, conformément à l'avis motivé émanant de la Commission européenne.
Le conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), autorité environnementale responsable des projets nationaux, travaille en toute indépendance, même si, depuis le point de vue de Sirius, on peut toujours dire qu'il se confond avec l'État. Certes, il ne s'agit pas d'une autorité administrative indépendante, mais d'un service d'inspection. Néanmoins, les personnalités qui le composent donnent un avis très technique et son fonctionnement est totalement découplé des strates administratives.
Concernant l'autorité environnementale dans les territoires, elle a été réformée, à la suite de la publication d'un avis motivé de la Commission européenne. Le dispositif devra être évalué prochainement.
En tout état de cause, l'autorité environnementale a gagné en indépendance ; l'enjeu était extrêmement fort dans le contexte du drame du barrage de Sivens. Le CGEDD est constitué de personnalités indépendantes sur lesquelles nous n'avons pas de prise. Son bon fonctionnement et sa légitimité ne seront assurés qu'à ce prix ; à défaut de telles garanties d'indépendance, il y a fort à parier que les contentieux ou manifestations plus ou moins violentes se multiplieront.
