Intervention de Philippe Rogier

Mission d'information Démocratie représentative, participative et paritaire — Réunion du 8 mars 2017 à 9h35
Audition conjointe de Mme Laurence Monnoyer-smith commissaire générale au développement durable cgdd M. Philippe Rogier sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques au cgdd et M. Michel Hersemul sous-directeur de l'aménagement du réseau routier national au sein de la direction générale des infrastructures des transports et de la mer dgitm du ministère de l'environnement de l'énergie et de la mer

Philippe Rogier, sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques au commissariat général au développement durable :

Ce qui est en jeu, c'est la transparence de la décision publique. La vocation de cet avis de l'autorité environnementale est d'éclairer le public et le maître d'ouvrage ; à l'issue de cette procédure, ce dernier peut revoir son projet ou compléter son étude d'impact pour tenir compte des observations formulées. En définitive, l'objectif est que la décision du maître d'ouvrage tienne compte de cet avis, ainsi que des autres enjeux liés au projet. Néanmoins, l'avis ne s'impose pas nécessairement et il n'a pas vocation à faire obstacle à la réalisation du projet même s'il est critique. Il doit permettre de l'améliorer.

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