Intervention de Hervé Maurey

Réunion du 28 janvier 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 2, amendement 512

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

J’avais déposé un amendement dont l’objet était similaire, quoique moins restrictif, à celui de l’amendement n° 512 rectifié bis. Je l’ai finalement retiré. Cet amendement tendait à autoriser une commune qui ne compterait qu’un seul délégué titulaire à remplacer celui-ci, en cas d’empêchement momentané, par un suppléant afin que puisse être présenté et défendu le point de vue de cette collectivité. Je ne vois aucune raison de traiter différemment les communautés de communes, les communautés d’agglomération et les communautés urbaines. Dans une communauté urbaine ou une communauté d’agglomération, le poids de la ville-centre est plus difficile à supporter pour les petites communes.

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