Intervention de Daniel Raoul

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 février 2017 à 15h30
Proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle ex san — Examen du rapport et du texte de la commission

Nous voilà rassurés !

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