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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle ex san
Organisation du dossier
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Charles Guené (6 interventions)
- Marc Laménie (2 interventions)
- Daniel Raoul (2 interventions)
- Philippe Dallier (2 interventions)
- Claude Raynal (2 interventions)
- Bernard Delcros (1 intervention)
- Didier Guillaume (1 intervention)
- Vincent Eblé (1 intervention)
- Vincent Capo-Canellas (1 intervention)
- Michel Bouvard (1 intervention)
- Roger Karoutchi (1 intervention)
- Marie-France Beaufils (1 intervention)
