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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 28 janvier 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 2, amendement 704
Bernard Frimat, président :Je suis saisi d’un sous-amendement n° 704, présenté par M. Collombat, et ainsi libellé :
Amendement 512 rectifié bis, alinéa 3
Au début de cet alinéa, ajouter les mots :
Dans les communautés de communes et les communautés d'agglomération,
Mes chers collègues, nous couvrons ainsi la totalité des possibilités : l’amendement n° 512 rectifié bis vaut pour tout le monde ; le sous-amendement n° 703 exclut les communautés urbaines et les communautés d’agglomération, et le sous-amendement n° 704 écarte les seules communautés urbaines.
Pour répondre à la demande de M. le rapporteur, nous allons interrompre nos travaux afin que la commission puisse se réunir.
La séance est suspendue.
